ALEC : Un accord pathétique, dit Bernier

Publiée le 08 avril 2017

Maxime Bernier est le seul candidat qui peut apporter un véritable libre-échange entre les provinces

OTTAWA — Pour Maxime Bernier, le nouvel Accord de libre-échange canadien (ALEC) qui doit être signé aujourd’hui à Toronto est loin de satisfaire les attentes des Canadiens, 150 ans après que la Constitution ait interdit les barrières au commerce entre les provinces.

« Bien entendu, c’est un pas dans la bonne direction. Comme ce l’est de faire ses arrêts obligatoires la moitié du temps au lieu de jamais, ou de conduire dans un village à 70 km/h au lieu de 100 km/h. Mais c’est toujours inacceptable et une violation claire des règles, et ça causera toujours des accidents. »

Et nous savons qui en seront les victimes, a déclaré M. Bernier, qui a annoncé il y a exactement un an qu’il se présentait à la chefferie du Parti conservateur du Canada, avec le respect de la Constitution comme l’un des thèmes clés de sa plate-forme. « Les victimes continueront d’être des gens d’affaires qui tentent de faire du commerce dans d’autres provinces, des travailleurs qu’on empêche de travailler s’ils se déplacent dans leur propre pays et tous les consommateurs qui doivent payer plus qu’ils ne le devraient pour moins de produits disponibles ».

Un récent rapport du Sénat estimait que les barrières au commerce entre les provinces coûtent à l’économie canadienne de 50 à 130 milliards de dollars chaque année. L’ALEC contient toujours des centaines de pages d’exceptions à la règle générale selon laquelle le commerce devrait être libre. Il exclut des secteurs importants tels que l’alcool, les produits sous la gestion de l’offre, l’énergie, la foresterie, les services financiers et une foule d’autres.

« C’est franchement pathétique que les provinces soient poussées à libéraliser certains secteurs parce que la signature récente d’un accord de libre-échange avec l’Europe fera en sorte qu’il sera plus facile pour les entreprises européennes de faire des affaires ici que pour les entreprises canadiennes », a déclaré Bernier. « 150 ans après la Confédération, il est honteux que nous n’ayons toujours pas de véritable libre-échange au Canada ».

S’il est élu chef et premier ministre, le député de Beauce propose la création d’une Commission de la liberté économique chargée d’enquêter sur les violations de l’article 121 de la Constitution par les provinces, de recommander l’arbitrage, d’aider les citoyens et les entreprises à défendre leur cause devant les tribunaux, ou d’intenter des procédures judiciaires elle-même.

« Rien n’est vraiment réglé avec la signature de cet accord. Nous ne devrions pas suivre les règles constitutionnelles seulement la moitié du temps. Ottawa a l’obligation d’appliquer les règles sur le commerce intérieur et je prendrai les mesures nécessaires pour les appliquer en tant que premier ministre », a conclu M. Bernier.