Maxime Bernier FR

Le débat sur une commission canadienne des valeurs mobilières

Le débat sur une commission canadienne des valeurs mobilières

10 novembre 2009

Un journaliste du National Post, Jon Ivison, publie ce matin une chroniquequi réfère à une présentation que j’ai donnée en 2004 à propos de la constitutionalité d’une éventuelle commission fédérale des valeurs mobilières. Le sujet est d’actualité puisque comme tout le monde sait, mon collègue Jim Flaherty, le ministre des Finances, a annoncé il y a quelques semaines que notre gouvernement allait demander à la Cour suprême de statuer sur cette question. Cette controverse dure depuis d’ailleurs déjà plusieurs années.

Comme je l’ai dit à M. Ivison lorsqu’il m’a contacté à ce sujet, je n’ai pas changé d’avis et je pense toujours que la Constitution accorde ce pouvoir aux provinces. Il n’y a rien de secret dans la position que j’ai défendue et pour ceux qui voudraient le consulter, j’ai scanné le texte de ma présentation, qui est disponible en cliquant ici.

Je suis toutefois très fier du fait que notre gouvernement n’a pas, comme l’aurait probablement fait un gouvernement libéral, imposé une telle législation à l’encontre des objections du Québec et d’autres provinces et qu’il ait plutôt choisi de demander l’avis de la Cour suprême. Un gouvernement conservateur n’empiètera pas sur les champs de compétence des provinces. Ce débat sera tranché une fois pour toutes et notre gouvernement respectera la décision de la Cour et la Constitution.

Je voudrais préciser, ce que ne fait pas l’article, que je me suis surtout intéressé de près à cette question alors que je travaillais à la Commission des valeurs mobilières du Québec (maintenant l’Autorité des marchés financiers) en tant que vice-président aux affaires corporatives et internationales de 1997 à 2000. J’ai donné la présentation quelques années plus tard lors d’un colloque sur les valeurs mobilières tenu par l’Institut canadien à Montréal alors que j’étais devenu vice- président à la Standard Life du Canada.

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