Maxime Bernier FR

Le spectre des fréquences: un élément crucial pour l’industrie des télécom

Le spectre des fréquences: un élément crucial pour l’industrie des télécom

Le 13 juin 2007, j’ai de nouveau été conférencier au Sommet canadien des télécommunications à Toronto en tant que ministre de l’Industrie. J’ai rappelé les réformes adoptées au cours de l’année précédente et j’ai surtout discuté de réformes à venir dans la gestion du spectre des fréquences, un élément crucial pour l’industrie des télécommunications. Mon transfert au ministère des Affaires étrangères deux mois plus tard m’a toutefois empêché d’aller de l’avant avec ces projets. -- 14 avril 2009

 

Il s’est passé beaucoup de choses dans le domaine de la politique des télécommunications depuis le mois de juin dernier.

Quand je suis venu ici il y a un an, je vous ai dit que je voulais moderniser la manière dont est réglementée l’industrie des télécommunications. Je vous ai dit que je venais de déposer des instructions en matière de politique à l’intention du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Nous voulions que le CRTC se fie le plus possible au libre jeu des forces du marché et qu’il ne réglemente les services que lorsque c’est nécessaire.

Je vous ai dit qu’il s’agissait de la première étape d’une série de changements à la politique des télécommunications. J’examinais aussi deux décisions du CRTC – une au sujet des marchés téléphoniques locaux et l’autre, au sujet de la communication vocale par protocole internet (VoIP).

À mon avis, ces décisions ne concordaient pas avec l’approche axée sur le marché qui rendra notre industrie plus forte – une approche qui garantit l’intensification de la concurrence entre les fournisseurs. Et elle en donne plus pour leur argent aux consommateurs en matière de services de télécommunications.

Aujourd’hui, un an plus tard, je suis ici pour vous dire que ces instructions en matière de politique sont en vigueur. Les services VoIP indépendants de l’accès ont été déréglementés à l’automne. En avril, nous avons aboli les règlements qui interdisaient aux compagnies de téléphone d’offrir des promotions à leurs anciens clients et de communiquer avec eux pour leur faire une offre plus intéressante. Ces types de restrictions ne favorisent pas la concurrence et elles ne devraient pas exister dans une économie de marché.

Nous avons également simplifié en avril les critères pour la déréglementation des marchés téléphoniques locaux. Cela signifie que les consommateurs de grands marchés urbains, comme Toronto, profiteront sous peu des répercussions de la concurrence dans le marché, qui se traduiront éventuellement par des prix plus bas et de meilleurs choix. Et le CRTC a aussi récemment annoncé qu’il réexamine sa réglementation, à la lumière des instructions en matière de politique.

Je suis très fier de ces accomplissements. Ils ont allégé le fardeau de la réglementation imposé à l’industrie. Et ils profiteront aux entreprises et aux consommateurs!

Je vous ai dit ce que le nouveau gouvernement ferait. Nous avons agi. Aujourd’hui, un an plus tard, je peux dire : mission accomplie!

Maintenant, grâce au soutien et aux conseils que vous continuez à nous accorder, notre gouvernement a l’intention d’apporter encore d’autres changements à la politique des télécommunications, dans l’intérêt des Canadiens.

Cette année, nous voulons nous concentrer sur un autre élément central pour l’industrie des télécommunications – le spectre. Ou, pour être plus précis, les radiofréquences, c’est-à-dire la partie du spectre utilisée pour les transmissions sans fil.

Malheureusement, la plupart des gens ne connaissent pas l’importance du spectre. Les médias en parlent rarement. Mais vous et moi, nous le savons : l’industrie de la radiodiffusion n’existerait pas sans le spectre. Et l’industrie des télécommunications serait beaucoup plus petite.

Quand j’étais enfant, nous avions l’habitude de jouer avec des walkie-talkie. Aujourd’hui, les téléphones cellulaires ne sont plus simplement des jouets. Ils sont utilisés par un grand nombre de personnes, au quotidien. Il s’agit du secteur du marché canadien des télécommunications dont la croissance est la plus rapide.

Mais le spectre ne se limite pas aux téléphones cellulaires. De nouvelles applications sont développées et commercialisées tous les ans. Les automobiles d’aujourd’hui, issues de la haute technologie, sont équipées de systèmes de navigation par satellite pour lesquels le spectre est indispensable.

Le spectre est aussi indispensable pour activer ou désactiver à distance les systèmes d’irrigation agricoles. Les cartes bancaires et les laissez-passer de transport en commun pourront bientôt être utilisés avec le spectre.

La transmission sans fil de l’énergie est en cours de développement. Imaginez à quel point il serait révolutionnaire de pouvoir transmettre l’électricité sans fil. Il existe des douzaines d’autres exemples de communication sans fil entre les gens et les machines.

La technologie sans fil est comme le réseau électrique. Au début, le réseau électrique servait avant tout à l’éclairage. Depuis, toutes sortes de nouveaux appareils électriques ont été inventés et branchés au réseau : des cuisinières, des réfrigérateurs, des séchoirs à cheveux et des machines à laver. Au fur et à mesure que de nouveaux appareils seront inventés pour communiquer sans fil grâce au spectre, la société se transformera de manière imprévisible.

C’est pourquoi nous devons avoir une politique efficace pour l’utilisation du spectre. En effet, la prochaine vague d’innovation dépend du spectre.

Les pays qui ont des politiques souples d’utilisation du spectre attireront les innovateurs, les chercheurs et les investissements. Leurs citoyens auront un accès plus rapide à tous ces nouveaux produits. Les pays qui freinent l’adoption des technologies, ou qui inhibent les forces du marché, prendront du retard. Le rôle le plus essentiel du gouvernement est d’attribuer le spectre de manière rapide et efficiente.

Cette semaine, j’ai approuvé une nouvelle politique d’encadrement du spectre. Elle paraîtra officiellement dans la Gazette du Canada le 16 juin. Elle guidera Industrie Canada dans une gestion du spectre plus efficiente. Cela signifie que les fournisseurs de services qui ont besoin du spectre y auront un meilleur accès. L’innovation sera favorisée. Au bout du compte, les consommateurs auront de meilleurs services de téléphone, d’Internet et de télévision.

Le cadre propose une courte série de lignes directrices concises et ciblées, à commencer par les suivantes :

�Il faut compter, dans toute la mesure du possible, sur le libre jeu des forces du marché;
�Les mesures réglementaires, lorsqu’elles sont nécessaires, devraient être le moins intrusives possible.

Vous reconnaîtrez ici certaines ressemblances avec les instructions en matière de politique données au CRTC!

Pour mettre le Canada à l’avant-scène de l’innovation dans le domaine du sans-fil, il faut toutefois que nous allions plus loin. Dans son rapport de l’an dernier, le Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications a entre autres demandé :

�l’établissement de droits exclusifs d’utilisation du spectre fondés sur le marché, qui permettraient d’acheter, de vendre et de louer des parties du spectre;
�l’élimination des obstacles s’opposant au développement de marchés secondaires du spectre.

Dans de nombreux documents économiques, juridiques et techniques, on considère qu’il y aurait d’importantes améliorations sur le plan de l’efficience économique et de l’innovation.

Je veux examiner les meilleures pratiques du monde entier. Je veux savoir comment nous pouvons nous adapter et améliorer nos pratiques actuelles. C’est pourquoi j’ai lancé une étude des droits exclusifs d’utilisation du spectre fondés sur le marché.

Ce mandat a été confié à un groupe d’experts ayant une réputation internationale dans le domaine. Le groupe est dirigé par Martin Cave, un expert britannique de la politique du spectre qui a piloté des réformes importantes en Grande-Bretagne. Le groupe comprend aussi un Canadien, Robert Jones, qui travaille depuis 30 ans dans le domaine du spectre, au pays et sur la scène internationale. Les résultats de ces travaux me seront présentés dans deux mois. J’espère ainsi lancer un débat animé.

Le dossier du spectre est technique. Mais nous prenons des décisions qui ont d’importantes répercussions dans la vie quotidienne des Canadiens.

Plus tôt aujourd’hui, j’ai annoncé que 12 nouvelles positions orbitales avaient été mises à la disposition de deux exploitants canadiens de satellites, Ciel Satellite Group et Télésat Canada. Ces nouvelles positions orbitales sont nécessaires, en particulier, pour mieux desservir les clients des services de télévision par satellite. Et aussi pour offrir des services à large bande plus rapides et plus accessibles dans les communautés du Nord ou isolées.

L’attribution de ces nouvelles licences permettra d’obtenir tous les avantages de la concurrence, notamment de meilleurs produits et services, un choix de fournisseurs et des prix compétitifs. Cela sera avantageux pour les Canadiens pendant des années.

Parlons un peu plus de la télévision. Le mois dernier, le CRTC a fixé au 31 août 2011 la date limite de la transition de la télévision analogique à la télévision numérique. La télévision numérique est plus efficiente et consomme une moins grande partie du spectre que la télévision analogique. Ainsi, une partie du spectre sera libérée et pourra servir à d’autres fins.

Aujourd’hui, j’ai le plaisir d’annoncer que cette partie du spectre sera mise à la disposition de l’industrie dans quatre ans. Comme aux États-Unis, les chaînes de télévision 52 à 69 seront transférées à des fréquences plus basses, ce qui libérera la bande de 700 mégahertz. Quatre de ces chaînes seront réservées à la sécurité publique. Les autres serviront à de nouveaux services, notamment:

  • �mobile évolué
  • �sans-fil à large bande
  • �radiodiffusion

Je sais que cette partie du spectre suscite déjà beaucoup d’intérêt. Nous commencerons à prendre les mesures préliminaires pour l’attribution du spectre au cours des prochains mois. Restez à l’écoute!

Finalement, comme vous le savez, d’importantes décisions doivent être prises bientôt au sujet de l’attribution du spectre. Elles sont liées à la vente aux enchères du spectre des services sans fil évolués qui aura lieu au début de 2008. Des consultations sont en cours en vue d’établir les règles pour ces enchères.

Comme je l’ai dit, les Canadiens n’entendent généralement jamais parler des questions relatives au spectre dans les nouvelles. Mais si j’en juge par la couverture médiatique de cette vente aux enchères, certains d’entre vous avez dû faire du temps supplémentaire!

Je note avec intérêt que le niveau de concurrence dans le secteur de la téléphonie cellulaire fait l’objet d’un débat. Un bon débat se caractérise par des points de vue opposés et par de nouvelles idées.

Certains disent que nous avons besoin de mesures précises pour faire entrer de nouveaux joueurs sur le marché de la téléphonie cellulaire, afin d’intensifier la concurrence. D’autres disent qu’il y a déjà suffisamment de concurrence et que les règles devraient être les mêmes pour tout le monde. Il y a aussi ceux qui pensent qu’un autre moyen de stimuler la concurrence consisterait à éliminer les restrictions qui s’opposent à l’investissement étranger.

Je me réjouis de voir que tous semblent d’accord que la concurrence est bénéfique!

Vous savez, il y a des révolutions dans l’industrie des télécommunications à quelques années d’intervalle. Aujourd’hui, nous sommes sur le point d’observer une révolution dans les services sans fil. Les technologies numériques et du sans-fil fusionnent pour donner quelque chose de nouveau. Quelque chose qui influera sur tous les aspects de notre économie et de notre quotidien.

À titre de ministre de l’Industrie, je veux m’assurer que vous puissiez élaborer votre vision et vos projets. Je veux m’assurer que vous puissiez saisir toutes ces occasions fascinantes. Mon travail consiste à créer le meilleur environnement possible pour permettre aux entreprises de prospérer. Et, en définitive, à ce que les consommateurs canadiens soient bien servis.

J’espère revenir l’an prochain pour vous faire part d’autres développements fascinants. Et pour faire état de toutes les améliorations que notre gouvernement a apportées aux politiques.

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