Deux menaces à la liberté d’expression : M-103 et C-16

2017-02-12

Deux menaces à la liberté d’expression : M-103 et C-16

 

 

Bien qu’ils aient été présentés par leurs partisans comme des mesures visant à protéger les minorités contre la discrimination, une motion et un projet de loi débattus au Parlement pourraient menacer sérieusement la liberté d’expression dans notre pays. Après avoir reçu de nombreuses demandes pour clarifier ma position sur ces deux questions, voici mes raisons pour m’y opposer.

 

M-103

Il y a deux semaines, j’ai tweeté mon opposition à M-103 (http://www.parl.gc.ca/Parliamentarians/fr/members/Iqra-Khalid(88849)/Motions?sessionId=152&documentId=8661986), une motion déposée par la députée libérale Iqra Khalid, dont l’objectif est de « condamner l’islamophobie et toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques ». La motion doit être débattue et votée dans les prochains jours.

 

M-103 n’est pas un projet de loi : son adoption ne changera aucune des lois du pays et n’aura en soi pas d’incidence sur la liberté d’expression. C’est simplement une motion qui exprime l’opinion des députés. Mais cela ne veut pas dire qu’elle ne pose pas problème.

 

Tout d’abord, bien qu’elle condamne toutes les formes de discrimination religieuse, la motion ne mentionne qu’une seule religion, l’islam. Je ne crois pas que ce soit approprié. Plus important encore, le terme « islamophobie » n’y est pas défini.

 

Si cela signifie les propos haineux, l’intolérance et la violence ciblant nos concitoyens pacifiques et respectueux des lois qui sont de religion musulmane, je suis sûr qu’il y a unanimité pour le dénoncer. La tuerie récente dans une mosquée à Québec nous a rappelé à quel point cette forme d’intolérance peut être effroyable.

 

Mais il y a déjà des lois contre cela. Et cette définition ne doit pas être tenue pour acquise. Il y a un courant dans l’Islam, qui ne se limite pas nécessairement aux islamistes radicaux, qui dit que personne ne devrait critiquer cette religion ou s’en moquer. Rappelez-vous juste la controverse entourant les caricatures du prophète Mahomet il y a quelques années (https://fr.wikipedia.org/wiki/Caricatures_de_Mahomet_du_journal_Jyllands-Posten ).

Dans un récent article au National Post (http://news.nationalpost.com/full-comment/barbara-kay-how-long-until-my-honest-criticism-of-islamism-constitutes-a-speech-crime-in-canada), la chroniqueuse Barbara Kay a soulevé un argument que je trouve moi aussi troublant :

 

Ce que je crains, c’est que la députée Iqra Khalid, qui a déposé M-103, conçoit peut-être l’islamophobie comme ses premiers promoteurs, le bloc de 56 pays à majorité musulmane des Nations Unies, l’Organisation de la coopération islamique (OCI). L’OCI souhaite voir la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme devenir le modèle pour les politiques contre l’islamophobie partout. La Déclaration du Caire affirme la supériorité de l’islam et définit la liberté d’expression selon la charia, qui considère toute critique de Mahomet comme du blasphème.

L’OCI est de plus en plus près de réaliser cet objectif. De nombreux pays de l’Union européenne cherchent à criminaliser l’islamophobie en utilisant les lois contre le « le racisme et la xénophobie », « l’ordre public » ou « le dénigrement », qui sont essentiellement des façons détournées pour faire appliquer la Déclaration du Caire.

 

Cette motion constitue-t-elle un premier pas vers la restriction de notre droit de critiquer l’islam ? Compte tenu de la situation internationale et du fait que le terrorisme djihadiste est aujourd’hui la menace la plus importante pour notre sécurité, je pense que c’est une préoccupation sérieuse dont nous devrions tenir compte.

 

La liberté d’expression est une valeur canadienne fondamentale. Nous devons réaffirmer le droit de chacun de croire et de critiquer toute croyance, que ce soit l’islam, le christianisme, le judaïsme, l’hindouisme, l’athéisme ou tout autre.

 

C’est pourquoi je voterai contre la motion M-103, à moins qu’elle ne soit modifiée pour supprimer le mot « islamophobie ». J’encourage mes collègues conservateurs à faire de même.

 

 

C—16

 

Le projet de loi C-16 a été adopté par la Chambre des communes en octobre dernier et est actuellement débattu au Sénat. Ce projet de loi modifie la Loi canadienne sur les droits de la personne pour ajouter l’identité de genre et l’expression sexuelle à la liste des motifs de discrimination interdits. Elle modifie également le Code criminel pour étendre la protection contre la propagande haineuse aux personnes qui se distinguent par leur identité ou leur expression de genre.

 

J’ai voté pour ce projet de loi à l’automne, parce que je m’oppose à ce que quelqu’un soit victime de haine et de discrimination au motif qu’il fait partie d’un groupe identifiable.

 

Cependant, en plus des nombreux Canadiens qui ont abordé cette question avec moi, j’ai eu l’occasion la semaine dernière de discuter avec le professeur Jordan Peterson de l’Université de Toronto au sujet de ce projet de loi et des conséquences qu’il aura sur la liberté d’expression. Et franchement, j’en ai été consterné.

 

Le professeur Peterson a déclaré publiquement qu’il refuse d’utiliser divers pronoms tels que « they » (non pas pour désigner plusieurs personnes, mais comme pronom singulier), « zir », « hir » ou « ze » au lieu de « he » et « she ». Ce sont des pronoms que les étudiants « non binaires », qui refusent les catégories habituelles du masculin et du féminin, veulent qu’on utilise pour les décrire.

 

En raison de son refus, le professeur Peterson a reçu des lettres d’avertissement de l’université, qui dit que cela équivaut à une discrimination à l’égard des minorités. (Http://thevarsity.ca/2016/10/24/u-of-t-letter-asks-jordan-peterson-to-respect-pronouns-stop-making-statements/)

 

Il y a eu une prolifération de groupes qui revendiquent différentes identités sexuelles ces dernières années (http://itspronouncedmetrosexual.com/2013/01/a-comprehensive-list-of-lgbtq-term-definitions/#sthash.n0ppMTvO.dpbs). Certains de ces groupes ne luttent pas pour l’égalité des droits et le respect des minorités sexuelles. Ce sont plutôt des activistes de la gauche radicale qui tentent de déconstruire les normes sociales traditionnelles et d’imposer leur perspective marginale à tout le monde, y compris en nous forçant à changer notre façon de parler. Et ils semblent avoir une influence indue sur les campus universitaires à travers l’Amérique du Nord, y compris ici, au Canada.

 

La liberté d’expression est l’un des droits les plus fondamentaux que nous avons en tant que Canadiens. Le professeur Peterson croit que, si elle est adoptée, la loi C-16, conjointement avec le Code des droits de la personne de l’Ontario, menacera ce droit de manière importante.

 

Chaque fois qu’un droit est violé, notre Constitution exige qu’une telle violation puisse raisonnablement être justifiée dans une société libre et démocratique. La Cour suprême a interprété cela dans la jurisprudence et a élaboré ce qu’on appelle le test Oakes, qui dit que toute violation de nos droits doit être proportionnelle au préjudice qu’elle cherche à corriger.

 

La loi C-16 ne respecte pas ce critère. Elle pourrait forcer les Canadiens à restructurer leur façon de parler et à dire des choses en lesquelles ils ne croient pas.

 

Cette tendance insensée semble aussi proliférer en dehors des universités. Il y a quelques semaines, la direction de la Société de l’assurance automobile du Québec a interdit à ses employés d’utiliser « Monsieur » ou « Madame » lorsqu’ils s’adressent à des millions de clients après qu’une cliente transgenre ait présenté une plainte. Bien qu’elle soit en train de devenir une femme, on l’a appelée « Monsieur » parce qu’elle a encore un nom masculin dans les documents officiels. (Http://www.journaldemontreal.com/2017/01/25/la-saaq-interdit-a-des-employes-de-dire-monsieur-ou-madame)

 

Nous devons protéger les groupes minoritaires contre la haine et la discrimination. Mais nous devons également nous assurer de protéger nos libertés les plus fondamentales, y compris notre liberté de dire ce que l’on pense et d’utiliser un langage courant sans craindre des conséquences juridiques.

 

Je regrette ma décision d’avoir voté en faveur du projet de loi C-16. Si le vote était tenu de nouveau aujourd’hui, je voterais contre. J’encourage mes collègues du Sénat à l’empêcher de devenir une loi. Et si cela devient une loi, en tant que premier ministre conservateur du Canada, je l’abrogerai.