La concurrence dans le secteur des télécommunications

2016-05-10

Le 13 juin 2006, je participais en tant que ministre de l’Industrie au Sommet canadien des télécommunications à Toronto. J’y ai prononcé le discours suivant, qui annonce les principales orientations de la réforme que j’accomplirai dans ce secteur au cours de l’année qui suivra. -- 6 avril 2009

 

Je suis très heureux de participer à cette rencontre importante de l’industrie canadienne des télécommunications.

 

Je suis particulièrement heureux de rencontrer un si grand nombre de personnes qui contribuent à créer les nouveaux produits et services qui changent nos vies et notre économie.

Je ne peux trop insister sur l’importance de l’industrie des télécommunications pour notre compétitivité, notre productivité et notre niveau de vie. Notre avenir en tant que pays développé repose de plus en plus sur les technologies de l’information et des communications.

Comme bon nombre d’entre vous le savent, notre nouveau gouvernement s’est donné cinq priorités; toutefois, je vous assure que les télécommunications se trouvent au haut de ma liste de mesures à prendre.

En plus de sa taille et de son importance pour l’économie canadienne, l’industrie des télécommunications doit être une priorité car le monde change très rapidement.

Les nouvelles technologies peuvent être à la fine pointe un jour et désuètes le lendemain.

Un gouvernement – tout comme une entreprise – ne peut se permettre de s’adapter lentement aux changements. Nous ne pouvons tirer de l’arrière pendant que les autres pays font de grands progrès.

Lorsque la Loi sur les télécommunications a été adoptée en 1993, personne ne pouvait prévoir à quel point Internet et les autres technologies viendraient révolutionner presque tous les aspects de notre vie quotidienne.

Aujourd’hui, personne ne peut prédire ce qui se passera dans le secteur dans un an. Ces changements rapides sont devenus une réalité, et ils obligent le gouvernement à adapter ses façons de faire.

Le Canada possède déjà l’un des secteurs des télécommunications les plus dynamiques et les plus concurrentiels au monde. Depuis le passage à la concurrence durant les années 1990, nous avons connu une transition graduelle vers un marché de plus en plus ouvert et concurrentiel.

Cette transition s’achève. Les pressions de la concurrence se font sentir de partout, sauf dans les régions éloignées du pays.

La concurrence a également entraîné une vague d’innovation, de nouvelles technologies et de nouveaux services à un coût abordable.

Plusieurs types de technologies – à fil et sans fil – ont été fusionnées. Il devient de plus en plus difficile de définir précisément ce qu’est un marché de services de télécommunications – où débute-t-il et où se termine-t-il?

La concurrence se fait non seulement plus forte pour le service de téléphone conventionnel, mais de nouvelles technologies ont aussi fait leur entrée dans l’arène.

De plus en plus de Canadiennes et de Canadiens ne branchent plus de téléphone dans le mur, car ils préfèrent utiliser seulement un téléphone cellulaire.

J’ai lu les résultats d’un sondage réalisé le mois dernier par la maison de sondage Décima qui indique qu’environ 5 pour cent des ménages canadiens ont remplacé leur ligne téléphonique conventionnelle par un service téléphonique sans fil. De plus, 17 pour cent des ménages envisagent aussi cette option.

Laissez-moi vous dire quelque chose bien clairement : le gouvernement ne devrait pas décider de l’évolution de ce marché de plus en plus complexe. Cette responsabilité incombe à vous – les producteurs et les consommateurs.

De même, nous ne devrions pas déterminer quelles technologies sont supérieures et devraient connaître une croissance plus rapide. Le marché doit plutôt décider.

Notre gouvernement veut agir sur deux plans. En premier lieu, nous devons nous assurer que toutes les entreprises – peu importe leur taille – ont une chance de réussir.

En deuxième lieu, nous voulons nous assurer que les consommateurs sont protégés et qu’ils ont accès aux meilleurs services à un prix abordable.

Notre gouvernement s’engage à moderniser le mode de réglementation de l’industrie des télécommunications au Canada. Notre but est de garder le pays parmi les chefs de file les plus dynamiques dans ce secteur.

Voilà pourquoi j’ai été très heureux de recevoir en mars le rapport final du Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications.

Ses trois membres, Gerri Sinclair, Hank Intven et André Tremblay, ont effectué une analyse très pertinente de l’industrie et proposé des solutions pour faire progresser cette modernisation.

Parmi ses nombreuses recommandations, le Groupe préconise une réforme en profondeur de la politique nationale des télécommunications du Canada, ainsi que des approches réglementaires qui en font la mise en ouvre.

Je cite le rapport du Groupe :

Il est temps d’infirmer la présomption actuelle de la Loi sur les télécommunications, selon laquelle tous les services devraient être réglementés, à moins d’une abstention décrétée par le CRTC. Cette présomption devrait être remplacée par une présomption législative stipulant que les services ne seront réglementés que dans des circonstances particulières destinées à protéger les usagers ou à maintenir la concurrence sur les marchés.

En 1993, lorsque la Loi est entrée en vigueur, elle a amorcé une transition vers la concurrence dans le secteur des télécommunications. Voilà pourquoi deux de ses objectifs de politique portent sur cette question.

L’un des objectifs stipule que la politique vise à « accroître l’efficacité et la compétitivité, sur les plans national et international, des télécommunications canadiennes ». Un autre objectif vise à « favoriser le libre jeu du marché en ce qui concerne la fourniture de services de télécommunication et assurer l’efficacité de la réglementation, dans le cas où celle-ci est nécessaire ».

L’interprétation que nous donnons à ces deux objectifs est la clé de la mise en ouvre des réformes réglementaires que le Groupe recommande dans son rapport.

Le rapport souligne que, au fil des années, ces deux objectifs ont été interprétés de nombreuses façons différentes par des parties prônant des opinions diamétralement opposées sur leur interprétation.

Certains prétendent que les objectifs préconisent des mesures proactives pour favoriser la concurrence. D’autres croient que l’on devrait laisser les forces du marché agir sans réglementation.

Les objectifs ont été invoqués pour justifier une réglementation accrue des infrastructures essentielles ou leur déréglementation.

Plus précisément, le Groupe a recommandé que le gouvernement émette des instructions en matière de politique au CRTC pour tirer les choses au clair. Ce faisant, nous pourrons amorcer immédiatement la modernisation du régime réglementaire des télécommunications.

Voilà pourquoi le gouvernement a déposé aujourd’hui des instructions en matière de politique proposées qui instruisent le CRTC de se fier, dans la plus grande mesure possible, au libre jeu du marché tout en respectant les dispositions de la Loi sur les télécommunications.

Elles demandent au CRTC de réglementer les services de télécommunications seulement lorsque cela est nécessaire.

Il s’agit de la première fois où un gouvernement émet des instructions en matière de politique depuis l’adoption de la Loi sur les télécommunications. Ces instructions viendront préciser la signification des objectifs de politique énoncés dans la Loi lorsqu’ils feront à nouveau l’objet de débats durant les procédures réglementaires du CRTC.

Cette initiative a pour but ultime d’offrir les avantages de la concurrence aux consommateurs canadiens et à l’économie dans son ensemble – ainsi que les avantages de l’innovation qui en découlera.

Compte tenu de mes antécédents d’homme d’affaires, j’espère que vous connaîtrez toutes et tous beaucoup de succès dans vos projets d’affaires, mais j’ai également une responsabilité à l’endroit de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens à titre de ministre de l’Industrie.

Permettez-moi de discuter de certaines de mes croyances.

Comme vous le savez, je mène une vie publique depuis quelques mois à peine.

Je travaillais auparavant dans le secteur privé et j’ai pris en main mon nouveau portefeuille avec une forte appréciation des avantages des marchés et de leur capacité de donner des résultats.

La preuve est clairement établie partout dans le monde. La liberté économique apporte des avantages aux particuliers, aux collectivités et aux pays.

Les pays où la liberté économique règne, les pays qui sont réellement ouverts aux entreprises et à l’entrepreneuriat, connaissent une augmentation plus rapide de leur niveau de vie.

Une concurrence plus forte dans le secteur des télécommunications – appuyée par une politique cohérente axée le plus possible sur les forces du marché en vertu de la Loi – mènera à des prix encore plus bas et à de meilleurs services.

Elle stimulera l’innovation et entraînera une plus grande productivité dans la prestation des services.

Nous prendrons les mesures nécessaires pour protéger les besoins et les droits des consommateurs au fil des changements qui surviendront dans le contexte réglementaire.

Notre gouvernement s’assurera tout particulièrement que les Canadiennes et les Canadiens vivant dans les régions éloignées, là où les choix sont limités, auront un accès universel aux services de télécommunications à un coût raisonnable.

Ces collectivités ne connaissent sans doute pas autant de concurrence que les grands centres en matière de télécommunications; elles continueront peut-être à être desservies par une seule entreprise.

La réglementation, ou une autre forme de soutien gouvernemental, demeurera essentielle pour que ces consommateurs et ces entreprises aient accès à une infrastructure de télécommunications abordable et de tout premier ordre.

Même si la puissance des technologies semble être une évidence, nous ne pouvons relâcher notre vigilance tandis que nous bâtissons un environnement où ces technologies peuvent connaître de la croissance et du succès.

Les technologies des télécommunications permettront à notre économie, à nos citoyennes et nos citoyens et à notre pays d’être concurrentiels et de connaître du succès sur le marché mondial.

Permettez-moi de terminer en soulignant à nouveau que notre gouvernement appuie le principe du libre jeu des forces du marché dans l’industrie des télécommunications dans la plus grande mesure possible en vertu de la Loi, tout en utilisant des outils de politique et de réglementation seulement lorsque les forces du marché ne suffisent pas pour régler ces enjeux.

Je m’engage à apporter tous les changements nécessaires pour que notre industrie des télécommunications demeure l’une des plus dynamiques au monde.

J’aurai beaucoup de plaisir à découvrir cette vague de nouveaux gadgets que vous lancerez sur le marché au cours des prochaines années pour faciliter notre travail et notre vie, même s’ils peuvent parfois nous rendre un peu fous!

Nous entrons dans une nouvelle époque de réformes, et j’espère bénéficier de votre soutien alors que nous irons de l’avant.

Je vous remercie.