Mon discours au Albany Club: Restaurer notre union fédérale

2016-05-10

J’ai prononcé aujourd’hui un discours au Albany Club de Toronto sur le fédéralisme et la nécessité de mettre fin aux ingérences fédérales dans les champs de compétence provinciale. Voici la traduction française de la version originale en anglais. -- 13 octobre 2010

 

Restaurer notre union fédérale
Par Maxime Bernier, député de Beauce
Albany Club, Toronto

13 octobre 2010

(Remerciements)

C’est un grand honneur pour moi d’avoir été invité à m’adresser à vous dans un endroit aussi prestigieux.

Lorsque j’ai mentionné à un ami que je venais ici, il m’a répondu : Oh, c’est le club de l’establishment conservateur de Toronto. J’ai alors pensé : Wow ! Ils ont encore un establishment conservateur à Toronto ?

À Montréal, nous avons certainement un très vieil establishment libéral, et un influent establishment péquiste. Mais l’establishment conservateur doit être disparu il y a à peu près cent ans. Tout de même, l’un des avantages de Montréal par rapport à Toronto, c’est que nous n’avons pas non plus d’establishment néo-démocrate !

wilfridlaurier En tout cas, le fait que ce club existe depuis 1882 et qu’il compte Sir John A. Macdonald parmi ses membres fondateurs est une belle coïncidence, puisque ma présentation va nous ramener à l’époque des Pères de la Confédération. J’espère que je ne choquerai personne en débutant par une citation d’un adversaire politique de Sir John A.
Wilfrid Laurier a été un autre de nos plus grands premiers ministres. C’était un libéral classique, pas un libéral dans le sens moderne du terme. Il était un défenseur de la liberté individuelle, du libre-échange et du libre marché. Je pense que s’il était vivant aujourd’hui, il serait sans doute un conservateur !

Dans un discours prononcé devant l’Assemble législative du Québec en 1871, Laurier a déclaré:

Or, pour que le système fédératif ne soit pas un vain mot, pour qu’il produise les résultats qu’il est appelé à produire, il faut que les législatures soient indépendantes les unes des autres, non pas seulement de droit, mais de fait ; il faut surtout que la législature locale soit complètement à l’abri de tout contrôle de la législature fédérale.

Si, de près ou de loin, la législature fédérale exerce le moindre contrôle sur la législature locale, alors ce n’est plus en réalité l’union fédérative que vous avez ; vous avez l’union législative sous la forme fédérative.

Il est clair que ce que Laurier craignait est malheureusement devenu réalité. Ottawa exerce aujourd’hui beaucoup plus que « le moindre contrôle » sur les législatures locales. Le gouvernement fédéral intervient massivement dans les champs de compétence provinciale, en particulier en santé et en éducation, deux domaines où ses interventions n’ont absolument aucune légitimité constitutionnelle.

Nous sommes loin des intentions des Pères de la Confédération. Le but de la loi de 1867 n’était pas de subordonner les gouvernements provinciaux à une autorité centrale, mais plutôt d’avoir des provinces souveraines dans les limites de leurs pouvoirs, s’occupant des questions locales qui touchent directement les citoyens ; et un gouvernement fédéral souverain dans les limites de ses propres pouvoirs, s’occupant des questions générales d’intérêt national.

Le Conseil privé de Londres, la plus haute cour d’appel du Canada à l’époque, a noté en 1937 que cette division des pouvoirs formait des « compartiments étanches », essentiels à la structure originale du Canada en tant qu’État fédéral.

Ce principe fondamental a été graduellement mis de côté au cours du 20e siècle. Ce siècle a été témoin de la montée du communisme et du fascisme, deux idéologies collectivistes totalitaires. Sous une forme plus modérée, le collectivisme a aussi été une idée à la mode dans les pays démocratiques. Nous avons pu observer partout une croissance de l’État et le recours à la planification centralisée, à des politiques keynésienne et à l’interventionnisme étatique. Aucun pays avancé n’a échappé à cette tendance.

Au Canada, l’activisme gouvernemental s’est accru autant à Ottawa que dans les capitales provinciales. De façon prévisible, les planificateurs fédéraux ont décidé que pour rendre la planification centralisée plus efficace, Ottawa devait avoir son mot à dire sur toutes sortes de questions sociales, même si constitutionnellement ces questions relèvent des provinces.

Au début, cela s’est fait d’une façon appropriée – en amendant la Constitution. C’est ainsi que lorsque le Conseil privé a décrété en 1937 qu’Ottawa n’avait pas le pouvoir de mettre sur pied un programme d’assurance chômage, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique a été amendé pour le permettre. La même chose s’est produite en 1951 lorsque les pensions de vieillesse ont été créées.

Cependant, de nombreux autres programmes, des allocations familiales aux subventions aux universités en passant pas l’assurance hospitalière, ont été mis en place malgré le fait que cela violait la division constitutionnelle des pouvoirs. Certains de ces programmes sont des transferts directs aux individus ou des mesures fiscales. D’autres, comme les transferts sociaux et les transferts pour la santé, sont des fonds acheminés par Ottawa aux provinces, qui s’élèvent cette année à près de 40 milliards de dollars.

Cette intrusion dans les champs de compétence provinciale a été réalisée par l’entremise du soi-disant pouvoir fédéral de dépenser.

Aucune clause constitutionnelle permettant de légitimer ce pouvoir de dépenser n’a jamais été adopté. La Cour suprême ne l’a jamais explicitement reconnu non plus. Le gouvernement fédéral était sûrement conscient du fait que le pouvoir de dépenser dans des champs de compétence provinciale n’existe pas dans la Constitution, puisqu’il a à deux reprises tenté de le constitutionnaliser. La première fois, en 1987, dans l’Accord du Lac Meech, et la deuxième, en 1992, dans l’Entente de Charlottetown. Ces deux tentatives ont échoué.

Ces amendements constitutionnels auraient laissé intactes les intrusions existantes. Ils auraient également permis la création de nouveaux programmes fédéraux dans des champs de compétence provinciale si une majorité de provinces y avaient consenti, assortie d’une formule de retrait avec compensation uniquement si une province offrait un programme similaire.

Un tel arrangement aurait cependant lui aussi clairement violé l’intention des Pères de la Confédération et les principes fondamentaux de notre système fédéral.

Je ne pense pas que notre but devrait être d’enchâsser les violations existantes de la Constitution, ni de mettre en place un processus qui permettrait des intrusions fédérales additionnelles dans les champs de compétence provinciale. Nous devrions proposer un changement beaucoup plus ambitieux.

Pourquoi ne pas prendre une position de principe ? N’est-ce pas ce que nous les conservateurs devrions faire lorsque nous sommes confrontés à de telles questions ?

Il m’apparaît évident que notre objectif devrait être de ramener le fédéralisme équilibré qu’envisageaient les fondateurs de ce pays. Il devrait être de restaurer notre union fédérale, tel que Laurier et la plupart des gens la concevaient à l’époque.

On y parviendrait en mettant fin à toute intrusion fédérale dans les champs de compétence provinciale. Au lieu d’envoyer de l’argent aux provinces, Ottawa réduirait ses impôts et les laisserait occuper l’espace fiscal laissé vacant. Un tel transfert de points d’impôt aux provinces leur permettrait d’assumer pleinement leurs responsabilités, sans contrôle fédéral.

Cette proposition n’a rien d’original. C’est la position défendue depuis plusieurs décennies par le gouvernement du Québec, quelle que soit l’option politique défendue par le parti au pouvoir.

Plus récemment, deux des plus grands hommes d’État de notre génération, Preston Manning et Mike Harris, l’ont défendue dans leur série Un Canada fort et prospère, publiée par l’Institut Fraser et l’Institut économique de Montréal. L’Institut Fraser a aussi publié d’autres études sur le sujet ces dernières années.

Si nous voulons régler ce problème une fois pour toutes, nous devons continuer de le mettre à l’ordre du jour et en discuter sur la place publique.

Depuis la Commission Séguin, mise sur pied il y a près d’une décennie par le gouvernement du Québec, le débat s’est surtout focalisé sur le déséquilibre fiscal, soit la divergence entre les ressources fiscales du gouvernement fédéral et les responsabilités financières croissantes des provinces. Cette question a été en grande partie réglée par notre gouvernement lorsque nous avons augmenté les transferts sociaux et les transferts pour la santé aux provinces dans le budget 2007. Cela n’a toutefois pas réglé le déséquilibre législatif, qui est le coeur du problème.

Comme on a pu le constater il y a deux mois lors de la rencontre des premiers ministres provinciaux à Winnipeg, les provinces ont déjà commencé à faire pression sur Ottawa pour qu’il augmente les transferts pour la santé lorsque l’accord décennal se terminera en 2014. Si les transferts n’augmentent pas aussi vite que le veulent les provinces, soyez certains que ce débat sur le déséquilibre fiscal reviendra dans l’actualité dans trois ans.

Cette formule engendre des disputes permanentes. Les provinces agissent comme des groupes d’intérêt qui préfèrent recevoir de l’argent du gouvernement central au lieu d’augmenter leurs propres impôts. En bout de ligne, ces gouvernements viennent toutefois piger l’argent dans les poches du même contribuable.

Cette formule crée aussi nécessairement une certaine confusion et une absence d’imputabilité. Malgré l’existence de la Loi canadienne sur la santé, ce sont les gouvernements provinciaux qui sont largement responsables de la gestion du système de santé. Mais le débat sur le financement fédéral fait en sorte qu’il est difficile pour le citoyen moyen de savoir qui est responsable de quoi.

Pourquoi y a-t-il des listes d’attente pour les chirurgies, des salles d’urgence bondés et un nombre insuffisant de médecins de famille ? Est-ce à cause d’une mauvaise gestion de la part des provinces ou à cause d’un financement fédéral insuffisant ? Chaque ordre de gouvernement peut blâmer l’autre pour marquer des points dans la joute politique.

Il n’y aurait plus d’ambigüité si chaque province cessait de dépendre des transferts fédéraux et collectait elle-même les fonds nécessaire pour gérer ses propres programmes.

Libérées des conditions fédérales et dans l’impossibilité de jeter le blâme sur un autre gouvernement, les provinces seraient aussi plus enclines à tester de nouvelles solutions, en particulier en ce qui a trait à la prestation des soins de santé.

Le génie du fédéralisme est que nous pouvons essayer plus d’un type de solution pour régler les problèmes de politique publique. Si une province trouve une meilleure façon de faire, d’autres s’empresseront de copier ses bonnes politiques. Cela permet aux provinces de se concentrer sur leurs enjeux et besoins spécifiques. Il est également plus facile de constater ce qui ne fonctionne pas. Tout comme dans un libre marché, les idées se font concurrence les unes les autres et les meilleures ressortent du lot.

Au contraire, une solution unique pour tous imposée par le centre empêche l’expérimentation, tue l’innovation et rend plus difficile l’abandon des politiques qui ont échoué.

Il est bien évident que les planificateurs centraux d’aujourd’hui, ceux qui croient en la prise de décision centralisée à Ottawa et imposée à tous, n’apprécieront pas ce que je dis.

Nos opposants libéraux proposent constamment de nouvelles idées pour s’immiscer dans les champs de compétence provinciale. Insatisfaits des intrusions existantes, ils voudraient en plus un programme national de garderies, un programme national de médicaments, un programme national de soins à la maison, et quoi encore ! Ils appuient tout ce qui est lourd, centralisé, bureaucratique et coûteux.

En tant que conservateurs, au contraire, nous devrions défendre le principe de subsidiarité, qui est inhérent à notre Constitution.

Ça signifie que toute question devrait être traitée par l’autorité compétente la plus petite ou la plus basse dans la hiérarchie, celle qui est la plus proche des citoyens. De cette façon, chaque province, chaque région, chaque communauté, peut se développer selon les préférences de sa population. Cela permet aux particularités uniques ou différentes de s’exprimer, tout en prévenant les conflits.

Par ailleurs, le gouvernement central serait probablement plus efficace s’il s’occupait uniquement de gérer ses propres dossiers importants au lieu de se mêler des affaires des provinces.

Tous ces arguments sont pertinents non seulement pour les Québécois, mais pour tous les Canadiens. En tant que Québécois fédéraliste, je suis toutefois très sensible à cette question, pour des raisons évidentes.

Depuis un demi-siècle, les Québécois ont eu le choix entre deux options extrêmes : un modèle de fédéralisme centralisé ou la séparation du reste du Canada. Aucun de ces extrêmes n’obtient l’appui d’une majorité de Québécois.

En fait, c’est un truisme depuis plus d’une génération qu’il n’y a qu’une position constitutionnelle qui pourrait rallier une large majorité de Québécois : un Québec plus autonome dans un Canada uni. Fondamentalement, ce qu’ils souhaitent est notre pays tel qu’il serait si seulement on appliquait l’arrangement constitutionnel conclu en 1867. Je suis persuadé qu’une proportion importante de Canadiens des autres provinces pourraient aussi se rallier à cette idée.

Il n’est pas nécessaire de rouvrir notre Constitution. Il n’est pas nécessaire de changer notre Constitution. Ce qu’il faut, c’est restaurer notre Constitution.

Je suis certain que si on mettait en oeuvre ce que je propose, nous éliminerions d’un coup l’un des arguments les plus convaincants en faveur de la séparation. Cela fait des décennies que les séparatistes pointent du doigt les intrusions fédérales dans les champs de compétence provinciale pour démontrer que l’autonomie du Québec est menacée et que le fédéralisme ne peut pas être réformé.

Le nationalisme peut être une force destructrice lorsqu’il fait la promotion de l’intolérance et de la division. Mais il peut également être une force positive lorsqu’il défend l’autonomie locale contre les pressions uniformisatrices d’entités plus larges.

Sans le nationalisme québécois pour faire contrepoids, le Canada serait sans doute aujourd’hui une fédération encore plus centralisée. Il aurait une bureaucratie encore plus imposante, gaspilleuse et déconnectée de la population, qui essaierait de gérer toutes les questions locales à travers le pays à partir de tours à bureaux à Ottawa.

Mettre fin au pouvoir fédéral de dépenser, éliminer les programmes fédéraux qui violent la division des pouvoirs et transférer des points d’impôt aux provinces serait une solution idéale selon plusieurs points de vue.

Premièrement, ce serait la meilleure solution d’un point de vue constitutionnel. Une Constitution n’est pas un arrangement flexible qui évolue d’une décennie à une autre selon les circonstances politiques du moment. Lorsque nous tolérons des violations à la Constitution, ce sont les fondations morales mêmes de notre système politique qui sont fissurées.

Deuxièmement, ce serait la meilleure solution d’un point de vue fédéraliste. En apportant une solution durable à ce problème, on enverrait un puissant message aux Québécois et on renforcerait l’appui à l’unité canadienne dans cette province.

Enfin, ce serait la meilleure solution d’un point de vue conservateur. Nous les conservateurs, nous ne croyons pas dans les gros gouvernements interventionnistes et centralisés. Mais plutôt dans des gouvernements modestes et limités, des gouvernements le plus près possible des gens.

Pour toutes ces raisons, je pense que cette proposition devrait revenir à l’avant-scène de nos débats politiques et y rester jusqu’à ce qu’on réussisse à la mettre en oeuvre. Si nous y parvenons, nous aurons redonné à notre union fédérale sa grandeur d’autrefois et nous aurons contribué à faire du 21e siècle ce que Laurier aurait sans doute appelé le siècle du Canada.

Merci.