Le programme de péréquation du Canada est injuste et inefficace

Publiée le 02 février 2017

Lorsqu’il a été lancé en 1957, le programme canadien de péréquation avait une intention noble : faire en sorte que les Canadiens d’un océan à l’autre aient accès à des services semblables de la part de leurs gouvernements provinciaux, qu’ils vivent dans une province plus pauvre ou plus riche. Il était vu comme un moyen d’unir le pays.

Malheureusement, ce n’est pas ce qui s’est produit. Le programme a eu de nombreuses conséquences inattendues. Il est injuste et inefficace de multiples façons. Et il désunit les Canadiens au lieu de les unir.

Au cours des dix derniers mois, j’ai voyagé à travers le pays et j’ai parlé à des gens dans toutes les provinces. Beaucoup m’ont dit que ce programme leur donne l’impression que le gouvernement fédéral agit contre eux. Ils estiment que cela crée des tensions entre certaines provinces. Et que ça décourage la croissance et la mise en œuvre de réformes économiques nécessaires.

Permettez-moi de vous donner quelques exemples. Grâce à son économie vigoureuse et à son solide secteur énergétique, l’Alberta a été pendant des années un net contributeur au programme de péréquation. Ses citoyens paient des impôts fédéraux pour financer la péréquation, mais la province n’en reçoit jamais.

L’économie albertaine s’est toutefois fortement contractée au cours des deux dernières années, en partie en raison de l’effondrement des prix du pétrole. Pourtant, la province ne recevra toujours pas un sou en péréquation cette année et l’année prochaine.

La formule de péréquation se base sur des données vieilles de deux ans et calcule une capacité fiscale moyenne sur trois ans. Les Albertains souffrent, mais ils sont toujours obligés d’aider d’autres provinces, dont les économies sont en meilleur état, à financer leurs programmes sociaux. C’est injuste.

Voici un autre exemple d’injustice et d’inefficacité. La formule de péréquation utilise cinq critères pour déterminer la capacité fiscale d’une province, y compris les recettes provenant de l’exploitation des ressources énergétiques. Toutefois, elle ne traite pas toutes les ressources énergétiques de la même manière.

Dans le cas de l’hydroélectricité, elle n’utilise pas la valeur marchande de l’électricité produite au Québec et au Manitoba, mais plutôt le taux subventionné auquel elle est vendue sur les marchés locaux. Pour cette raison, ces deux provinces semblent plus pauvres qu’elles ne le sont en réalité et obtiennent plus d’argent de la péréquation qu’elles ne le devraient.

Ces provinces sont donc encouragées à poursuivre leur politique visant à subventionner leurs clients locaux au lieu d’obtenir la pleine valeur de leur énergie, par exemple en l’exportant. Cette situation n’a aucun sens du point de vue d’une bonne gestion publique. C’est injuste et inefficace.

Un mythe circule selon lequel la péréquation a au moins l’avantage d’aider économiquement les provinces moins fortunées. Mais c’est plutôt le contraire. Ce système a créé une trappe à pauvreté qui les empêche de se développer à leur plein potentiel.

Je dirais que les plus grandes victimes du programme de péréquation sont en fait les citoyens des provinces qui en reçoivent depuis des décennies : le Manitoba, le Québec, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard.

Le Québec est la province qui reçoit le plus d’argent, soit 10 milliards de dollars sur un total de 18 milliards cette année. Mais c’est parce qu’elle a une population beaucoup plus grande. Les quatre autres provinces reçoivent en fait plus d’argent par habitant et sont encore plus dépendantes de l’aide fédérale.

Cette réalité économique est bien documentée. Des think tanks canadiens, dont l’Institut économique de Montréal, l’Institut Fraser, le Frontier Centre et l’Atlantic Institute for Market Studies, l’ont analysée en détail dans diverses études.

Ces études ont montré que l’argent de la péréquation favorise la croissance du secteur public dans les provinces bénéficiaires, ce qui retire des ressources et des travailleurs au secteur privé et l’affaiblit.

L’argent de la péréquation encourage les provinces qui en reçoivent à maintenir un fardeau fiscal élevé et à intervenir davantage dans leur économie. Elles ne sont pas autant incitées à rendre leur économie plus compétitive parce qu’une plus grande croissance du secteur privé ferait en sorte qu’elles recevraient moins d’argent de la péréquation.

Le système est semblable aux programmes de bien-être social mal conçus qui découragent les bénéficiaires de travailler, parce qu’ils perdraient alors tous leurs avantages et seraient en moins bonne situation que s’ils restent sur l’aide sociale. C’est ça qu’on appelle une trappe à pauvreté. Ces programmes ont été réformés dans les années 1990 aux États-Unis et au Canada et, depuis, le nombre de bénéficiaires de l’aide sociale a considérablement diminué.

Il est temps de mettre fin à ce programme de péréquation injuste et inefficace.

Il est temps d’arrêter de récompenser les gouvernements provinciaux pour leur incapacité à adopter de meilleures politiques économiques.

Il est temps de donner de l’espoir aux conservateurs dans ces provinces qui luttent pour des réformes basées sur le libre marché et pour moins d’intervention gouvernementale. Envoyer plus d’argent a simplement pour effet d’aider politiquement ceux qui font valoir qu’il n’y a pas de problème et qui favorisent le statu quo.

À titre de chef du Parti conservateur du Canada et de premier ministre, je proposerai tout d’abord de geler l’enveloppe consacrée au programme de péréquation.

Deuxièmement, je vais créer un comité parlementaire chargé de revoir cette enveloppe, d’examiner la formule actuelle et d’en proposer une nouvelle. Cette nouvelle formule devra éviter la trappe à pauvreté et les effets pervers identifiés par les économistes. Elle devra encourager les gouvernements provinciaux à assumer la responsabilité de leurs mauvaises décisions, à adopter des politiques économiques favorables à la croissance et à réduire leur dépendance envers les fonds fédéraux plutôt que l’inverse.

Kevin O’Leary a déclaré plus tôt cette semaine qu’il va simplement « forcer » les provinces à adopter certaines politiques qu’il privilégie, comme le développement du gaz naturel en Nouvelle-Écosse. Et qu’il aura une attitude « très punitive » si les provinces ne s’y conforment pas.

Il s’agit d’une approche totalement arrogante et imprudente, qui ravivera les querelles constitutionnelles entre Ottawa et les provinces. Une approche semblable à celle des libéraux qui imposent des conditions aux provinces sur la façon de dépenser l’argent des transferts en santé, alors qu’Ottawa n’a aucune compétence en santé. Mais de façon encore pire.

Mon approche n’est pas d’imposer la volonté d’Ottawa aux provinces, mais plutôt de réformer le programme de péréquation pour qu’il offre les incitations appropriées menant au développement économique. Mon approche respectera les provinces et notre Constitution. Mon approche respectera les contribuables, de partout au pays, qui financent ce programme et exigent des résultats.

Lorsque j’ai lancé ma campagne à la chefferie en mai dernier, j’ai précisé que je fonderais toutes mes politiques sur quatre principes clés : la liberté, l’équité, la responsabilité et le respect.

J’ai déjà annoncé un plan visant à réduire les impôts des particuliers et des entreprises, à réduire le fardeau de la réglementation et à éliminer les obstacles au commerce à l’intérieur du Canada. Avec ces politiques, les provinces moins fortunées auront tous les outils pour libérer leurs économies.

Cela profitera non seulement à leurs citoyens, mais rendra tous les Canadiens plus prospères. Et au lieu de susciter du ressentiment entre les provinces qui donnent et celles qui reçoivent, cela rendra notre pays plus uni.

Merci.