Les règles canadiennes sur les armes à feu ne fonctionnent plus, et je veux corriger la situation

2017-02-13

Les règles canadiennes sur les armes à feu ne fonctionnent plus, et je veux corriger la situation.

En fonction de la simple volonté d’un bureaucrate, les armes à feu sont déclassifiées.

Des armes à feu achetées légalement deviennent illégales, même si aucune loi ne change.

Cela doit cesser.

Les règles sur les armes à feu sont si compliquées et tordues qu’elles sont devenues l’exemple parfait d’une injustice faite au nom de la justice.

Pour corriger cela, je propose de remplacer la Loi sur les armes à feu actuelle par une loi claire fondée sur la raison et non sur la peur.

Les armes à feu font partie de notre patrimoine canadien. Nous sommes un pays fondé sur le commerce de la fourrure. On doit s’en souvenir.

Je reconnais aussi que nous devons protéger la sécurité publique et éviter les excès qui existent au sud de la frontière.

Il y a trois points principaux à considérer lorsqu’on examine la législation sur les armes à feu. Les permis, la classification des armes à feu et la capacité des chargeurs.

Je ne propose pas que nous remplacions notre système actuel de permis. Nous devons plutôt veiller à ce que les cours sur la sécurité des armes à feu soient plus facilement accessibles, surtout dans les régions rurales et éloignées.

Je doublerai la durée des permis d’armes à feu de 5 à 10 ans.

Les titulaires de permis d’armes à feu sont automatiquement soumis à des vérifications quotidiennes de leurs antécédents. Si un titulaire de permis d’armes à feu commet un crime, son permis est révoqué. Il n’est pas nécessaire de passer par le processus de renouvellement tous les 5 ans.

Nous devons fournir une loi claire et non arbitraire pour déterminer les critères qui différencient une arme à feu sans restriction d’une arme à autorisation restreinte ou prohibée.

Les armes à feu ne devraient pas être classées en fonction de leur apparence, mais de leur performance.

Je propose les classifications suivantes :

Arme à feu sans restriction :

A) une arme à feu qui n’est pas une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte.

Arme à feu prohibée :

A) une arme à feu entièrement automatique,
B) une arme à feu qui est modifiée à partir d’un fusil ou d’un fusil de chasse, que ce soit par sciage, découpage ou toute autre modification, et qui, après modification, a une longueur inférieure à 660 mm.
C) une arme qui a été interdite avant le 20 juin 2016.

Arme à feu à autorisation restreinte :

A) une arme à feu qui n’est pas une arme à feu prohibée
B) une arme de poing qui n’est pas une arme à feu prohibée,
C) une arme à feu conçue ou adaptée pour faire feu lorsqu’elle est réduite à une longueur inférieure à 660 mm par pliage, télescopage ou autre méthode.

Cela est conforme au système de classification simplifiée adopté par les membres du Parti conservateur du Canada au Congrès de Vancouver l’année dernière.

La réglementation actuelle limitant la taille des chargeurs est irrationnelle. Nos tireurs qui participent à des compétitions à l’international sont obligés de pratiquer avec des chargeurs ayant une capacité sous la norme.

Cela n’a aucun sens. Il est clair que ceux qui ne sont pas enclins à suivre la loi ne seront pas dissuadés par un simple rivet de chargeur qui s’enlève facilement.

Ma proposition annulera les restrictions inefficaces et franchement absurdes à la capacité des chargeurs.

La GRC ne devrait pas être en mesure de classifier deux fusils ayant une performance identique, mais une apparence différente, dans deux catégories distinctes.

Afin de respecter notre tradition canadienne de possession d’armes à feu et le principe de l’équité, je demanderai au gouvernement canadien de rembourser tous les propriétaires d’armes à feu pour la perte de leur propriété découlant de la mise en œuvre du projet de loi C-68 ou de toute autre loi ayant causé la confiscation de leurs armes à feu achetées légalement.

Cette politique, comme toutes mes politiques, est basée sur la liberté et la responsabilité, l’équité et le respect.

Je crois que c’est la bonne approche en matière de réglementation des armes à feu au Canada.