Maxime Bernier dépose un projet de loi privé pour accroître la transparence de l’aide gouvernementale aux entreprises

Publiée le 05 février 2018

Parliament Hill CanadaOttawa, 5 février 2018 – Le député conservateur de Beauce, Maxime Bernier, a déposé aujourd’hui un projet de loi privé qui forcerait le gouvernement fédéral à fournir plus de renseignements concernant l’aide financière qu’il accorde à diverses entreprises.

Des milliards de dollars sont distribués chaque année par le gouvernement en subventions et en contributions remboursables, mais les conditions qui régissent cette aide, ainsi que l’information sur le remboursement des prêts, ne sont souvent pas rendues publiques.

Par exemple, dans le Rapport d'étape semestriel sur le Partenariat Technologique Canada (PTC) (voir https://www.ic.gc.ca/eic/site/ito-oti.nsf/fra/00950.html), un rapport dont l’objectif est supposément d’« améliorer la transparence d'un ancien programme-clé », près de la moitié des projets n’offrent aucune information sur les remboursements parce que « l'entreprise n'a pas autorisé ISDE à divulguer l'information sur ses remboursements ». Dans certains cas, on ne sait toujours pas si le prêt a été remboursé des décennies après qu’il ait été accordé.

Lorsqu’il était ministre de l’Industrie il y a plus d’une décennie, M. Bernier avait demandé à son ministère de dévoiler ces renseignements, mais cette politique de transparence a été abandonnée lorsqu’il a quitté son poste.

« Comme tout le monde le sait, je ne suis de façon générale pas favorable aux subventions et aux aides gouvernementales aux entreprises. Mais aussi longtemps qu’elles existeront, les contribuables canadiens ont le droit de savoir comment leur argent est utilisé. Il ne s’agit pas de transactions privées, et les entreprises qui acceptent de l’argent des contribuables n’ont aucun droit à la confidentialité. »

Le projet de loi déposé aujourd’hui aurait pour effet d’amender la Loi sur le ministère de l’Industrie de façon à exiger du ministre de l’Innovation, de la Science et du Développement économique qu’il publie certains renseignements concernant l’aide financière accordée en vertu de la loi ou par toute agence relevant du ministre.

Pour plus de renseignements ou pour une entrevue avec M. Bernier, veuillez contacter Renée Farrell au 613 992-8053

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