Réduction de l’impôt sur le revenu

2016-10-06

Un plan responsable pour une réduction de l’impôt sur le revenu

 

Maxime Bernier
6 octobre 2016

 

 

Bonjour,

 

 

De nombreux économistes pensent que les économies développées, comme le Canada, sont dans une situation où la croissance économique demeurera chroniquement lente, à environ 1 % au lieu de 4 % tel que nous en avions l’habitude jusqu’à il y a peu de temps.

 

Une période de faible croissance économique signifie que la plupart des Canadiens n’auront pas d’augmentation de salaire significative durant plusieurs années. Trouver un emploi serait plus difficile.

 

Le plus grand défi de notre temps est de sortir de cette stagnation économique. Le rythme de croissance déterminera si nous pouvons continuer à améliorer notre niveau de vie et celui de nos enfants.

 

Il y a deux semaines, j’ai fait l’annonce d’un plan en quatre points pour encourager l’investissement privé, accroître la productivité et augmenter le potentiel de croissance à long terme de notre économie.

 

Une autre façon de mettre de l’argent directement dans les poches des Canadiens et d’encourager le travail, l’épargne et l’investissement est bien sûr de réduire l’impôt sur le revenu des particuliers.

 

Notre régime fiscal actuel a des taux très élevés qui le rendent non concurrentiels par rapport aux taux d’imposition américains et ceux d’autres pays industrialisés. La décision du gouvernement libéral de créer une nouvelle tranche d’imposition à 33 % rend la situation encore pire.

 

Lorsqu’on combine les taux fédéraux et provinciaux, le taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu des particuliers au Canada se situe maintenant à 54 %. Cela en fait le sixième plus haut taux parmi les 34 pays industrialisés de l’OCDE.

 

Pendant ce temps, la loi sur l’impôt est devenue un casse-tête compliqué, absurde et rempli d’échappatoires. Chaque année, les Canadiens gaspillent entre 6 et 7 milliards de dollars juste pour se conformer à la Loi sur l’impôt sur le revenu. Chaque budget fédéral apporte de nouvelles déductions fiscales et crédits d’impôt qui la rend plus compliquée.

 

Plusieurs de ces crédits d’impôt ciblés sont essentiellement des subventions qui ont été adoptées pour acheter le soutien politique de certains groupes spécifiques au détriment du reste de la population.

 

Les chercheurs du Frontier Centre for Public Policy ont également démontré que certains de ces crédits d’impôt avantagent disproportionnellement les plus riches.

 

Un bon régime fiscal est simple. Il est facile à comprendre. Et il maintient les coûts administratifs et liés à la conformité aussi bas que possible.

 

Il est également juste. Il ne favorise pas certains groupes au détriment d'autres.

 

Enfin, il est efficace. Il minimise les distorsions économiques et encourage les contribuables à travailler, à épargner et à investir.

 

Il existe un très large consensus parmi les économistes sur le fait que c’est ce type de réforme qui est nécessaire pour rendre notre économie plus productive et pour stimuler la croissance. La dernière fois que nous avons eu une réforme fiscale aussi majeure, c’était il y a trente ans.

 

Le gouvernement conservateur du premier ministre Brian Mulroney a réduit le taux marginal supérieur d’imposition de 34 % à 29 % ; a réduit le nombre de tranches d’imposition de dix à trois ; et a éliminé une série d’exonérations fiscales et de déductions.

 

Aujourd’hui, je propose de faire une réforme fiscale similaire si je suis élu chef du Parti conservateur du Canada et premier ministre.

 

Tout d’abord, je propose de réduire le nombre de tranches d’imposition de cinq à deux. Aujourd’hui, nous avons des paliers d’imposition sur le revenu de 15 %, 20,5 %, 26 %, 29 % et 33 %.

 

Mon plan, c'est d'abord d’éliminer le nouveau palier de 33 % introduit dans le dernier budget libéral, ainsi que les paliers de 20,5 %, 26 % et 29 %.

 

La tranche d’imposition de 15 % serait maintenue. Elle s’appliquerait aux revenus imposables jusqu’à 100 000 $. Au-dessus de ce niveau, un nouveau taux maximal de 25 % serait applicable.

 

Je propose également d’augmenter le montant personnel de base sur lequel personne ne paie d’impôt de 11 474 $ à 15 000 $.

 

Cette réforme fiscale apportera plusieurs avantages.

 

Tout d’abord, la grande majorité des contribuables canadiens payeraient un seul taux de 15 % sur leur revenu. En d’autres termes, ils payeraient une taxe de 15 % sur leurs revenus de 15 000 $ à 100 000 $.

 

Aujourd’hui, les Canadiens sont soumis à une tranche d’imposition supérieure dès qu’ils font plus de 45 000 $ et passent à des taux encore plus élevés lorsqu’ils font plus de 90 000 $.

 

Avec mon plan, seule une petite minorité de contribuables, environ 8 %, devrait payer une taxe de 25 % sur les revenus qui dépassent 100 000 $.

 

Un autre avantage important est que TOUS les contribuables payeraient moins d’impôts, pas seulement la classe moyenne et les riches qui bénéficieraient de taux marginaux plus faibles.

 

L’augmentation du montant personnel de base apportera une réduction d’impôt de 500 $ pour tous les contribuables qui font au moins 15 000 $ de revenu imposable. Environ 1,5 million de contribuables à faible revenu n’auraient plus à payer d’impôt sur le revenu.

 

C’est facile, bien sûr, de promettre des réductions d’impôt. Ce qui est plus difficile c’est de les mettre en œuvre, et de le faire de façon responsable.

 

Selon une estimation brute, cette réforme réduirait les revenus du gouvernement fédéral, à court terme, d’environ 30 à 35 milliards $.

 

J’ai déjà signé un engagement à équilibrer le budget fédéral dans les deux années suivant mon élection, et de ne plus faire de déficit par la suite, à moins de circonstances exceptionnelles.

 

Mon gouvernement va réduire les impôts progressivement, sur plusieurs budgets, seulement lorsque la marge de manœuvre financière le permettra. Il n’y aura pas de réduction d’impôt financée par de l’argent emprunté.

 

Comment y parviendrons-nous ?

 

Premièrement, des milliards de dollars peuvent être économisés en réduisant le nombre de crédits et d’exemptions fiscales. L’Institut Fraser a estimé dans une étude récente qu’il y a une cinquantaine de ces dépenses fiscales, d’une valeur de 20 milliards $, qu’il faudrait éliminer. Je propose de les passer en revue et d’éliminer toutes celles qui sont inefficaces et qui n’ont pas de raison d’être suffisante sur le plan des politiques.

 

Deuxièmement, comme je l’ai dit clairement dans ma campagne jusqu’à présent, mon objectif est de réduire la taille du gouvernement fédéral. Je crois qu’il intervient dans beaucoup trop de domaines et gaspille des milliards de dollars. Le gouvernement actuel, après avoir fait exploser les dépenses, va passer d’un budget équilibré à un déficit de 30 milliards $ en un an seulement. Il n’y a aucune raison de croire qu’il est irréaliste de réduire les impôts du même montant sur plusieurs années. Je vais mettre fin à cette orgie de dépenses, arrêter la croissance de l’État et remettre les économies réalisées aux contribuables.

 

Troisièmement, le chiffre de 30 à 35 milliards $ est une estimation statique. Cela ne prend pas en compte les effets dynamiques et positifs des réductions d’impôt sur la croissance économique. Tout comme mon plan pour encourager l’investissement privé va stimuler la croissance économique, la réduction des impôts sur le revenu va encourager les Canadiens à travailler, à épargner et à investir davantage.

 

Pour donner un exemple, les recettes fiscales ont augmenté de près de 11 milliards $ entre 2013-14 et 2014-15. Les dépenses de programmes ont augmenté de seulement 5 milliards $. Cela a permis à notre gouvernement d’afficher son premier surplus budgétaire depuis la récession de 2008. Un gouvernement qui contrôle ses dépenses alors que l’économie est en croissance aura la marge de manœuvre budgétaire pour réduire les impôts s’il en fait une priorité. Je vais en faire MA priorité.

 

Les quatre thèmes de ma campagne sont la liberté, la responsabilité, l’équité et le respect.

 

Mon plan est de LIBÉRER notre économie du lourd fardeau de notre régime d’imposition actuel afin qu’elle croisse plus rapidement.

 

De RESPECTER les contribuables canadiens qui travaillent fort et leur redonner une partie de leur argent.

 

De cesser d’utiliser notre système fiscal à des fins politiques et de le rendre plus simple et plus ÉQUITABLE.

 

Et pour mettre en œuvre cette réforme de manière RESPONSABLE, sans hypothéquer le futur des générations à venir.

 

Je demande aux membres du Parti conservateur du Canada, et à tous les Canadiens, de me soutenir dans la réalisation de cet objectif.

 

Merci.

 

 


 

Les taux d’imposition sur le revenu actuels

 

0 — 11 474 $

(Montant personnel de base)

0 %

11 475 $ à 45 282 $

15 %

45 283 $ à 90 563 $

20,5 %

90 564 $ à 140 388 $

26 %

140 389 $ à 200 000 $

29 %

Plus, de $200 000

33%

 

 

 

 

Les taux d’imposition sur le revenu avec mon plan

 

0 — 15 000 $

(Montant personnel de base)

0 %

15 001 $ à 100 000 $

15 %

Plus de $100 000

25%