Un plan ambitieux

Publiée le 20 septembre 2016

Un plan ambitieux pour libérer les forces productives du Canada

Maxime Bernier

Canadian Club, Toronto, 20 septembre 2016

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Merci pour cette aimable présentation. Je tiens à remercier tout le monde pour votre intérêt dans la course à la direction du Parti conservateur du Canada. Elle a été décrite par certains commentateurs médiatiques comme un « grand festival de bâillements ». J’espère que tout le monde a bu suffisamment de café !

En tant que professionnels, je suis sûr que vous êtes, comme moi, troublés par tout ce qu’on entend présentement sur le fait que les économies avancées, comme le Canada, sont coincées dans ce qu’on appelle la « stagnation séculaire ». Beaucoup de gens croient que nous sommes dans une situation où la croissance économique sera chroniquement lente, d’environ 1 % au lieu de 4 % comme nous en avions l’habitude jusqu’à récemment.

Selon les économistes du secteur privé, la croissance économique au Canada cette année ne sera que de 1,3 %. Cela signifie : pas de nouveaux emplois et aucune augmentation de salaire pour les Canadiens.

Nos sociétés vieillissent rapidement. On dit que les innovations technologiques importantes auraient pris fin. L’investissement des entreprises est en baisse, présumément à cause d’un manque d’opportunités rentables. La croissance de la productivité est extrêmement lente.

Au cours des quinze dernières années, la croissance de la productivité multifactorielle au Canada a été au-dessus de 2 % seulement une année, en 2000. Elle a été inférieure à 1 %, souvent négative, pendant dix de ces quinze années.

Il n’est pas possible d’améliorer notre niveau de vie sans croissance de la productivité. Pas quand le nombre de personnes âgées est en augmentation rapide tandis que la proportion de Canadiens en âge de travailler diminue. Ceux qui travaillent doivent devenir plus productifs si nous voulons maintenir notre prospérité.

Un autre problème majeur est que nos économies semblent être prises au piège dans une situation monétaire perverse. Les taux d’intérêt ont été maintenus à près de 0 % pendant plusieurs années, mais cela n’a eu aucun effet sur la croissance. Cependant, cela crée de plus en plus de distorsions dans l’économie.

Des taux d’intérêt artificiellement bas encouragent les gens à emprunter. Nous avons appris la semaine dernière que la dette des ménages canadiens a atteint un niveau record à 168 % du revenu disponible. Si les taux d’intérêt devaient augmenter maintenant, des centaines de milliers de ménages auraient tout à coup du mal à payer leur hypothèque.

Les taux d’intérêt artificiellement faibles nuisent également aux épargnants. Ils rendent la situation plus difficile aux banques et aux compagnies d’assurance, qui sont contraintes d’investir dans des actifs plus risqués. Ils créent des bulles dans divers secteurs, ce qui est exactement la raison pour laquelle nous avons vécu un krach en 2007.

Tout le monde est maintenant conscient que cette situation monétaire est insoutenable. Les banques centrales disent depuis des années qu’elles finiront par augmenter les taux, mais elles craignent que cela provoque une autre récession majeure.

Alors, comment sommes-nous censés sortir de cette situation de stagnation économique ? Le gouvernement libéral actuel croit qu’il a trouvé le remède : emprunter, emprunter, emprunter. Dépenser, dépenser, dépenser. En bref, la vieille solution keynésienne.

Selon ce point de vue, si les consommateurs ne dépensent pas assez, et les entreprises n’investissent assez, alors le gouvernement devrait le faire pour eux.

La directrice du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, est venue récemment au Canada faire l’éloge de la politique libérale. La Banque du Canada a également encouragé le gouvernement à relancer l’économie avec les dépenses budgétaires, disant qu’elle ne peut plus faire grand-chose avec la politique monétaire.

Je n’achète pas cette solution fondée sur plus d’emprunts et de dépenses. Il y a un seul mot pour décrire correctement le keynésianisme : absurde.

La question clé que vous devez vous poser est la suivante : « D’où vient l’argent que le gouvernement dépense ? » Un gouvernement ne peut injecter des ressources dans l’économie à moins de les avoir prises dans les poches des citoyens au moyen des impôts, ou de nous avoir endettés davantage en empruntant l’argent.

Chaque fois que le gouvernement prend un dollar supplémentaire en impôts dans la poche de quelqu’un, ou l’emprunte à quelqu’un, c’est un dollar que cette personne ne sera pas en mesure de dépenser ou d’investir. Les emprunts et les dépenses du gouvernement augmentent, les emprunts et les dépenses privés diminuent. Il n’y a aucune création nette de richesse.

C’est comme prendre un seau d’eau dans la partie profonde d’une piscine et le vider dans la partie peu profonde.

Je ne crois pas que notre économie a ralenti parce que les gouvernements ne dépensent pas assez d’argent des contribuables, ou qu’ils ne nous enfoncent pas suffisamment dans la dette. Plus d’emprunt et de dépenses publiques ne sont pas la réponse à nos défis économiques.

Pour bien comprendre pourquoi l’investissement est en baisse, nous devons aussi regarder les incitations des entreprises à investir. Ou plutôt, le manque d’incitations.

Malgré des taux d’intérêt exceptionnellement bas, les entreprises ont peur d’investir en raison de l’avenir économique incertain auquel elles sont confrontées. Elles voient toutes les dettes et les distorsions créées par les plans de relance monétaires et budgétaires successifs en Europe, au Japon et aux États-Unis depuis la Grande Récession. Elles constatent que les gouvernements réglementent et interviennent toujours plus dans l’économie.

Des dépenses additionnelles d’une ampleur comme celles proposées par le gouvernement libéral ne vont pas stimuler l’économie et nous apporter la prospérité. Elles vont plutôt agir comme un sédatif pour l’économie.

La prospérité ne survient pas lorsque les gouvernements dépensent, mais plutôt lorsque les entrepreneurs investissent. Ce dont nous avons besoin est exactement à l’opposé d’une augmentation des dépenses du gouvernement. Nous devons encourager l’investissement privé afin d’accroître la capacité productive de l’économie.

J’ai déjà fait une série d’annonces qui visent à apporter plus de concurrence dans les secteurs des télécommunications, du transport aérien et de l’agriculture, ainsi que pour éliminer les obstacles au commerce interprovincial. Plus notre économie est ouverte, plus il y a de concurrence, et plus les entreprises sont enclines à investir pour rester compétitives.

Aujourd’hui, je propose un plan fiscal ambitieux pour libérer les forces productives du Canada, stimuler l’investissement privé et favoriser une croissance à long terme plus durable. Une croissance économique qui nous permettra de réduire les impôts des particuliers, mieux financer les services gouvernementaux auxquels les Canadiens s’attendent et rembourser la dette.

Tout d’abord, je propose d’abolir l’impôt sur le gain en capital.

L’impôt sur le gain en capital est un impôt sur l’investissement. Tout le monde comprend la logique : plus vous imposez quelque chose, moins vous en obtiendrez.

Les jeunes entrepreneurs et les petites entreprises innovantes ont souvent des difficultés à trouver un soutien financier pour leurs projets. Abolir l’impôt sur le gain en capital encouragera tout le monde à épargner davantage et investir davantage. Il permettra d’augmenter l’offre et de réduire le coût du capital pour ces nouvelles entreprises.

L’impôt sur le gain en capital décourage aussi les investisseurs de vendre des actifs plus anciens et d’investir dans de nouveaux actifs plus productifs parce que la vente a pour effet d’enclencher la taxe. Se débarrasser de celle-ci non seulement apportera plus de capital, mais augmentera le rendement global du capital.

Cela peut sembler une proposition radicale, mais ce n’est pas le cas. Il n’y avait pas d’impôt sur le gain en capital au Canada jusqu’en 1972. L’Institut Fraser a déterminé dans une étude de 2014 que le taux marginal supérieur de la taxe sur le gain en capital du Canada est le 14e plus élevé parmi les 34 pays de l’OCDE. Toutefois, 11 de ces pays n’ont aucun impôt sur le gain en capital, y compris la Suisse, la Belgique, la Corée du Sud et les Pays-Bas.

Aujourd’hui, Ottawa perçoit environ 3 milliards de dollars seulement par année avec cette taxe, soit environ 1 % de ses recettes totales. Les avantages pour notre économie de l’abolir seraient largement supérieurs à cette perte de revenus.

Ma seconde proposition est de faire de la déduction pour amortissement accéléré une mesure permanente du régime fiscal canadien et de l’étendre à tous les secteurs.

En 2007, dans le cadre des mesures adoptées pour faire face à la crise financière, notre gouvernement conservateur a mis en place des taux de déduction pour amortissement accéléré pour les investissements dans la machinerie et l’équipement utilisés pour la fabrication et la transformation. La mesure a été étendue au matériel de production d’énergie propre en 2010. Elle était censée prendre fin en 2015, mais a été prolongée de dix ans dans le dernier budget de notre gouvernement.

Les dépenses en immobilisations sont la principale cause de l’augmentation de la productivité. Quand elles investissent dans de nouvelles machines et de l’équipement, les entreprises manufacturières peuvent produire plus par heure, améliorer la qualité et accroître l’efficacité à tous les niveaux. Les travailleurs deviennent plus productifs, ce qui est le facteur clé conduisant à des salaires plus élevés.

Cela contribue également à une économie plus verte. Nous pouvons utiliser moins d’énergie et de ressources pour produire plus. Investir dans la capacité de production est la meilleure façon d’aider à la fois notre environnement et notre économie.

La déduction pour amortissement accéléré a pour effet de stimuler l’investissement en permettant d’amortir et de recouvrer les coûts plus rapidement. Par exemple, au lieu d’amortir un investissement sur une période de 15 ans, une entreprise peut déduire les coûts de son revenu en seulement 3 ans. Cela affecte directement les flux de trésorerie de l’entreprise. Le gouvernement obtient moins de recettes fiscales des entreprises à court terme, mais la productivité et la rentabilité accrues apportent plus de revenus à plus long terme.

Je ne vois aucune raison de limiter cette mesure au secteur manufacturier et à celui de l’équipement d’énergie propre. Pour éviter les distorsions, il devrait y avoir une même règle pour tous. L’investissement devrait être encouragé dans tous les secteurs de notre économie, et la mesure devrait être permanente.

Elle s’appliquerait donc également aux investissements dans les télécommunications, le secteur pétrolier et gazier, la pêche, l’agriculture ou tout autre secteur qui fournit des emplois à valeur ajoutée aux Canadiens.

La dernière mesure fiscale que je propose pour stimuler l’investissement au Canada est de réduire davantage l’impôt sur le revenu des sociétés. Cela permettra d’accroître le taux de rendement après impôt d’un investissement, et donc d’encourager les entreprises à investir davantage.

L’une des principales réalisations de notre gouvernement sur le plan financier a été de réduire l’impôt sur le revenu des sociétés de 22 % en 2007 à 15 % en 2012. Nous pouvons faire mieux. Le taux combiné fédéral-provincial d’imposition des sociétés du Canada est le 15e plus élevé parmi les 34 pays de l’OCDE. Je propose de réduire le taux fédéral à 10 %.

La réduction de l’impôt sur le revenu des sociétés ne signifie pas nécessairement que les recettes du gouvernement baissent. Un taux d’imposition plus faible attire plus d’entreprises étrangères et conduit à la création de plus d’entreprises au Canada. Plus d’entreprises deviennent plus rentables, investissent davantage, emploient plus de travailleurs et paient plus d’impôts.

On peut toutefois s’attendre à ce que ces trois mesures fassent diminuer les recettes du gouvernement, au moins temporairement. Je suis contre les déficits. Je suis contre l’augmentation des impôts sur les particuliers. Il y a un moyen idéal pour récupérer la perte de revenus : mettre la hache dans les subventions aux entreprises !

Le gouvernement fédéral dépense des milliards de dollars chaque année pour aider les entreprises. Il met directement de l’argent dans de nouveaux investissements, renfloue des entreprises défaillantes et offre des douzaines de mesures incitatives, crédits d’impôt et déductions fiscales pour toutes sortes de raisons. Une étude récente de la School of Public Policy à l’Université de Calgary a évalué à 16 milliards $ les divers types de subventions directes et indirectes aux entreprises en 2013.

Plusieurs de ces mesures méritent sans doute d’être conservées. Mais beaucoup d’autres sont tout simplement des moyens inefficaces pour le gouvernement de décider quelles entreprises pourront prospérer, renflouer des entreprises non rentables, promouvoir une mode bureaucratique, ou acheter un soutien politique avec l’argent des contribuables.

Ces subventions créent également des distorsions inéquitables dans l’économie, en favorisant certains secteurs au détriment des autres. Leur abolition forcerait les entreprises à se faire concurrence pour obtenir des fonds sur le marché des capitaux au lieu de perdre du temps à remplir des questionnaires et à faire du lobbying auprès du gouvernement.

Je pense que l’abolition des programmes de subventions inefficaces est non seulement une bonne chose pour l’économie; il est également crucial de démontrer aux Canadiens que des mesures favorables à la croissance telles que des réductions d’impôt ne sont pas la même chose que des mesures favorables aux entreprises. Le but ultime de mesures favorables à la croissance est d’améliorer le sort des consommateurs et des travailleurs canadiens; pas de bénéficier aux entreprises. En mettant un terme au capitalisme de copinage et au « bien-être social » aux entreprises, je crois qu’il sera plus facile de convaincre les Canadiens d’accepter nos politiques favorables à la croissance.

Il est temps d’arrêter de prendre des milliards de dollars du secteur privé, juste pour les redistribuer par des subventions. Une politique économique rationnelle visera plutôt à réduire les impôts pour toutes les entreprises.

Ceci est un plan ambitieux. Il mettra fin aux aides financières injustifiées aux entreprises et entraînera une relance réelle et durable de notre économie. Il transformera le Canada en un paradis pour les investisseurs et les entrepreneurs. Il conduira à plus de création d’emplois, à des salaires plus élevés et à plus d’activité économique. Et il permettra de réaliser tout ceci de manière responsable, sans endetter davantage les générations futures.

Merci.